Términos del servicio
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Shipeit S.L, exploitant la boutique Promopack (« le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur promopack.fr (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet et produits
Les CGV s'appliquent à la vente de l'ensemble des produits proposés sur le site. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies sont non contractuelles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Les prix barrés correspondent au prix conseillé constaté sur les 30 jours précédents. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
3. Commande
La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay via une solution sécurisée. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
5. Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les modalités figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbation des services de transport, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la vente à distance aux consommateurs résidant en France. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation.